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Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Définitions

Pardole Parfum, situé à Amsterdam, immatriculé à la Chambre de Commerce sous le numéro 78364256, est désigné comme le vendeur dans ces conditions générales.
La partie contractante du vendeur est désignée comme l’acheteur.
Le vendeur et l’acheteur sont désignés ensemble sous le terme parties.
Le terme contrat désigne le contrat d’achat conclu entre les parties.

Article 2 : Applicabilité des conditions générales

  1. Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, propositions, accords et livraisons de services ou de biens fournis par ou au nom du vendeur.
  2. Toute dérogation à ces conditions doit être expressément et par écrit convenue entre les parties.

Article 3 : Paiement

  1. Le prix total d’achat doit toujours être payé immédiatement en magasin. Pour certaines réservations, un acompte peut être exigé. Un reçu sera alors fourni à l’acheteur.
  2. Si l’acheteur ne paie pas à temps, il est en défaut. En cas de défaut de paiement, le vendeur peut suspendre ses obligations jusqu’à ce que l’acheteur ait réglé sa dette.
  3. En cas de non-paiement, le vendeur entamera une procédure de recouvrement. Les frais de recouvrement sont à la charge de l’acheteur.
  4. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement de l’acheteur, les créances du vendeur sont immédiatement exigibles.
  5. Si l’acheteur refuse de coopérer à l’exécution de la commande, il reste obligé de payer le prix convenu.

Article 4 : Offres, devis et prix

  1. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire avec un délai d’acceptation. Une offre expirée est invalide.
  2. Les délais de livraison mentionnés dans les devis sont indicatifs et ne donnent pas droit à une résiliation ou indemnisation, sauf accord écrit.
  3. Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
  4. Tous les prix mentionnés incluent la TVA et les taxes gouvernementales applicables.

Article 5 : Droit de rétractation

  1. Le consommateur a le droit d’annuler sa commande dans un délai de 14 jours après réception, sans avoir à en justifier la raison.
  2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables.
  3. L’acheteur peut demander un formulaire de rétractation, que le vendeur fournira sur demande.
  4. Pendant la période de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit avec soin. En cas de retour, le produit doit être non utilisé et dans son emballage d'origine.

Article 6 : Modification du contrat

  1. Si des modifications sont nécessaires pour une exécution correcte du contrat, les parties ajusteront le contrat en temps opportun et d’un commun accord.
  2. Le vendeur informera l’acheteur par écrit si des modifications entraînent des coûts supplémentaires.
  3. Le vendeur ne peut pas facturer de frais supplémentaires si la modification résulte de sa propre faute.

Article 7 : Livraison et transfert des risques

  1. Une fois que l’acheteur a reçu la commande, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.

Article 8 : Réclamations et contrôle qualité

  1. L’acheteur doit vérifier immédiatement la marchandise à la livraison.
  2. Toute réclamation pour dommages, défauts ou erreurs doit être signalée par écrit dans les 10 jours suivant la livraison.
  3. En cas de réclamation valide, le vendeur peut :
    • Réparer le produit
    • Fournir un nouveau produit
    • Émettre un avoir partiel ou total
  4. Les réclamations après utilisation ou transformation des produits ne seront pas acceptées.

Article 9 : Échantillons et modèles

Les échantillons ou modèles fournis sont purement indicatifs et le produit livré peut légèrement différer, sauf accord écrit contraire.

Article 10 : Livraison

  1. La livraison s'effectue départ entrepôt, ce qui signifie que tous les coûts de transport sont à la charge de l’acheteur.
  2. Les frais de livraison peuvent être facturés en supplément.
  3. Le vendeur peut effectuer des livraisons partielles et facturer chaque partie séparément.

Article 11 : Force majeure

  1. Le vendeur n’est pas responsable des dommages dus à un cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, grève, panne de transport, etc.).
  2. Si la force majeure dure plus de 30 jours, les parties peuvent résilier le contrat par écrit.

Article 12 : Cession des droits

  1. Les droits découlant du présent contrat ne peuvent être transférés sans l'accord écrit des deux parties.

Article 13 : Réserve de propriété et droit de rétention

  1. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.
  2. Si l’acheteur ne paie pas à l'avance, le vendeur peut suspendre la livraison jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

Article 14 : Responsabilité

  1. La responsabilité du vendeur est limitée au montant couvert par son assurance responsabilité civile, sauf en cas de faute intentionnelle ou négligence grave.

Article 15 : Plaintes

  1. L’acheteur doit signaler immédiatement tout problème lié à l'exécution du contrat.
  2. Si une plainte est fondée, le vendeur réparera ou remplacera le produit.

Article 16 : Garanties

  1. Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et qu'ils fonctionneront correctement pendant 2 ans après la réception.
  2. La garantie ne s'applique pas en cas de :
    • Mauvaise utilisation
    • Modifications non autorisées par l’acheteur
  3. Si la garantie est fournie par un fabricant tiers, alors les conditions de ce fabricant s'appliquent.

Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats entre les parties.
  2. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent des Pays-Bas, sauf disposition légale contraire.
  3. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.